J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0302235A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, les deux alinéas suivants : « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction études, planification, gestion. » et « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction organisation, logistique. » sont remplacés par un seul alinéa ainsi rédigé : « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction organisation, soutien et projection. ».Article 2
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, il est inséré, entre le troisième et le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot. » ;
- à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les actes relevant du paragraphe II (A) relevant du service des programmes aéronautiques. » ;
2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), le tableau est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 14/11/2003 page 19368 à 19369
Article 3
Au titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au I, au C (Armée de l'air), au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), le tableau est ainsi rédigé :
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n° 263 du 14/11/2003 page 19368 à 19369
Article 4
Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 13, au II, le tableau est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 14/11/2003 page 19368 à 19369Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
Michèle Alliot-Marie